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Règlementations à connaître

Cette page vous apporte quelques éclairages sur des réglementations à connaître.

Pour une meilleure qualité de vie, n’oubliez pas de faire attention au respect des règles vis-à-vis de votre voisinage.

Les bacs d'ordures ménagères

Les jours de collecte des ordures ménagères, les bacs doivent être sortis préalablement à l'heure de début de collecte puis enlevés du domaine public le plus rapidement possible après le passage du véhicule de collecte.

Horaires autorisés de présence des bacs sur la voie publique :

  • pour la collecte de nuit : entre 19h et 12h ;
  • pour la collecte de jour : entre 20h et 20h.

Destruction des déchets végétaux par le feu

La destruction par le feu des déchets végétaux par un particulier est interdite.

Les professionnels et les propriétaires forestiers doivent demander une autorisation d’incinération à la mairie. Celle-ci n’est délivrée que lors de certaines périodes :

  • du 1er octobre au 14 mars ;
  • du 1er mai au 30 juin.

Entretien trottoirs et caniveaux

Afin de garder une commune propre et agréable, la municipalité rappelle aux propriétaires, locataires, concierges ou gardiens dont les maisons ou résidences sont situées en bordure de la voie publique qu'il leur incombe de nettoyer et de désherber les trottoirs et caniveaux situés devant leur propriété. De même, il leur revient la charge de tailler les haies, arbres, arbustes et autres plantations débordant sur la chaussée et de limiter leur hauteur. Les résidus de la taille doivent être conditionnés afin d’être enlevés dans les mêmes conditions que les déchets verts.

En cas de neige et de verglas, les propriétaires, locataires, concierges ou gardiens sont tenus de casser les glaces et de balayer les neiges le long de leurs propriétés afin de maintenir un passage piéton. Il est défendu de déposer sur la voie publique la glace ou la neige provenant des cours intérieures des habitations, de même que de former des glissoires ou patinoires.

Aussi, les habitants qui réalisent des travaux de construction sur leur propriété sont tenus de veiller au maintien en bon état et à la propreté de la voirie publique et notamment à lui conserver ses aptitudes à la circulation. Ils doivent procéder à l’enlèvement des boues, encombrants, dépôts de matériaux, de terre, de gravats, etc.
Les infractions constatées par l’agent voyer de la Ville peuvent entraîner un procès verbal établi par la Police municipale.

Bricolage et jardinage

Par arrêté préfectoral, il est précisé que les travaux de bricolage ou de jardinage à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 19h30 ;
  • les samedis de 9h à 12h30 et de 15h à 19h ;
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Cyclomoteurs

  • Tout propriétaire de cyclomoteur dont le dispositif d’échappement est en mauvais état ou a été modifié, est passible d’une amende.
  • En dehors des heures d’ouverture des établissements scolaires (7h à 20h), les pistes cyclables sont interdites aux cyclomoteurs (dont la cylindrée excède 50 cm3) vitesse étant limitée à 30 km/h.
  • L’accès des pistes cyclables de l’Océan et du Médoc est interdit de manière permanente, et sanctionné par des amendes très lourdes.
    Seuls les cyclistes, les piétons et les engins d’entretien et de secours peuvent y circuler librement.

Animaux

  • Les aboiements de chiens sont eux aussi passibles d’une contravention - des solutions existent : demandez conseil à votre vétérinaire.
  • La divagation d’animaux est dangereuse pour les piétons, les cyclistes et les automobilistes. Les accidents sont malheureusement courants et parfois graves.
    Un animal est en divagation lorsqu'il est à plus de 100 m de la personne qui en a la garde et/ou hors de portée de voix.
  • Face à la recrudescence des déjections canines, la Ville rappelle aux propriétaires de chiens qu'ils sont tenus de ramasser les productions de leur animal, sous peine d'être sanctionnés par une amende de catégorie 1 (jusqu'à 38€). Des distributeurs de sachets ont été installés en centre-ville et à Hastignan (rue Jules Gravey).

Propriétaires : vous êtes entièrement responsables de votre animal et des problèmes qu’il peut causer. Tant pour la sécurité de la population que pour la protection de l’animal lui-même, les animaux doivent être tenus en laisse dans les lieux publics.
Tout chien divaguant sur la voie publique pourra être capturé et emporté à la SPA. Il ne pourra être récupéré que contre le paiement d’une amende.

En cas d'accident, le responsable devant la loi, et celui qui a la garde de l'animal au moment des faits.

Les chiens de 1re et 2e catégorie doivent impérativement être déclarés auprès de la police municipale dont les bureaux sont ouverts du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h.
Tél. : 05 56 57 40 41.

Les chiens errants : pour déclarer la présence d'un chien errant, contacter la police municipale, tél. : 05 56 57 40 41, la gendarmerie nationale ou l'accueil de la mairie.

Espèces d'animaux susceptibles d'être classés nuisibles

Les animaux classés " nuisibles " par arrêté du préfet sur l'ensemble du département de la Gironde sont les suivants :

  • le lapin de garenne ;
  • le sanglier.

Téléchargez la réglementation concernant les périodes et modalités de destruction de ces animaux.

Caravanes au repos

Garer une caravane en plein air est réglementé : respectez le cahier des charges des lotissements.
Le stationnement des caravanes, pendant plus de trois mois est soumis à autorisation de la mairie (l’accord du propriétaire du terrain ne suffit pas). Des formulaires peuvent être retirés en mairie.