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Enquêtes publiques

Projet de règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de Bordeaux Métropole

Le projet de règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de Bordeaux Métropole sera soumis à enquête publique pendant une période de 33 jours échelonnée du 3 avril au 5 mai inclus.
Le RLPi permet d'adapter ponctuellement les règles nationales de publicité pour les rendre plus strictes ou dans certains cas très limités d'y déroger. Ces règles, relatives à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes, concernent les 28 communes de Bordeaux Métropole.

Par ordonnance du président du Tribunal administratif de Bordeaux en date du 19 décembre 2016, une commission chargée de conduire l'enquête publique a été constituée de la façon suivante :

  • M. Gérard Charles. officier général, en qualité de président ;
  • M. Joseph Pico. officier de l'armée de terre retraité, commissaire enquêteur titulaire ;
  • M. Patrice Ader, ingénieur RTE retraité, commissaire enquêteur titulaire ;
  • M. Christian Marchais, cadre bancaire retraité, comme suppléant.

En cas d'empêchement de M. Gérard Charles, la présidence de la commission sera assurée par M. Joseph Pico.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations, propositions et contre-propositions sur un registre d'enquête en se rendant, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, dans les 28 mairies de Bordeaux Métropole concernées.

Un membre de la commission d'enquête recevra le public dans les lieux d'enquête précités pendant la durée de l'enquête à Saint-Médard-en-Jalles :

  • mardi 11 avril de 14h à 16h ;
  • lundi 24 avril de 14h à 16h.

Plus d'information en consultant l'arrêté de Bordeaux Métropole.

Bus à haut niveau de service - liaison Bordeaux gare Saint Jean / Saint-Aubin de Médoc

Une enquête publique est prescrite, du lundi 3 avril au vendredi 5 mai inclus, afin de recueillir l'avis du public sur l'utilité publique du projet de réalisation, par Bordeaux Métropole, du bus à haut niveau de service (BHNS) assurant la liaison Bordeaux gare Saint-Jean / Saint-Aubin de Médoc.

L'avis d'enquête publique est consultable en cliquant sur ce lien.

Monsieur Hervé Redondo, Officier de gendarmerie en retraite, a été désigné, sur décision du président du tribunal administrative de Bordeaux, comme président de la commission d'enquête. 

Monsieur Jean-Daniel Alamargot, Colonel honoraire de gendarmerie, et Monsieur Walter Acchiardi, urbaniste retraité, ont été désignés comme membres de la commission d'enquête.

Le public pourra prendre connaissance  du dossier d'enquête comprenant l'étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale, à la mairie de Saint-Médard-en-Jalles, à la direction de l'Urbanisme, le lundi de 13h à 17h30, et du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30.

Le dossier sera consultable sur le site Internet des services de l'État en Gironde.

Des informations relatives au projet pourront être obtenues auprès de Bordeaux Métropole (Stéphanie Jude - chef de projet, tél. : 05 56 99 89 82).

Le président et les membres de la commission d'enquête tiendront trois permanences à Saint-Médard-en-Jalles pour recevoir le public :

  • jeudi 6 avril de 9h30 à 12h30 (salle Marianne) ;
  • samedi 22 avril de 9h à 12h (salle annexe 1 - côté parking) ;
  • mardi 25 avril de 13h à 16h (salle Marianne).