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Compte administratif 2016

Le compte administratif correspond au relevé exhaustif des réalisations de dépenses et recettes au cours de l’exercice écoulé.

Enfin, il permet de dégager le résultat de l’exercice écoulé.

Les masses du compte administratif 2016

Le total des mouvements budgétaires réalisés en 2016 est de :

  • 43,845 millions en dépenses
  • 46,877 millions en recettes.

L'excédent net de l’exercice 2016 s’élève à 1,289 millions d’euros.

Le fonctionnement

Les mouvements budgétaires comptabilisées en section de fonctionnement sur l’exercice 2016 sont de :

  • 35 271 969 € en dépenses
  • 39 442 589 € en recettes

Les données du compte administratif 2016 montrent la très bonne santé financière de la commune avec une épargne nette très largement positive et une capacité de désendettement inférieure à 4 ans.

Décomposition de l’épargne 2016 – Données du CA 2016

Recettes réelles de fonctionnement :
(sans prise en compte des recettes exceptionnelles)

38,1 M€

- Dépenses réelles de fonctionnement :

33,4 M€

= Épargne brute

4,7 M€

- Remboursement de la dette

2,6 M€

= Épargne nette

2,1 M€

Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement

DRF

Évolution

2011

29 115 091

1,63 %

2012

31 297 380

7,50 %

2013

31 657 927

1,15 %

2014

33 221 881

4,94 %

2015

32 955 246

-0,80 %

2016

33 450 683

1,50 %

En 2015, la dynamique des dépenses de fonctionnement a été stoppée. En 2015, les dépenses réelles de fonctionnement ont évolué négativement. En 2016, elles évoluent de +1,5% en lien avec les effets volumes des services proposés à la population (restauration, accueil périscolaire…) et l’effet « Glissement vieillesse technicité » qui correspond à l'avancement d'échelon et de grade des agents.

Les dépenses de personnel

Les dépenses de personnel ont été parfaitement maîtrisées sur les deux derniers exercices budgétaires avec une augmentation de BP à BP de 1,6 % en 2015 et de 1,5 % en 2016.

Chapitre 012 "Charges de personnel'

BP

Total voté

Réalisé

Taux de réalisation
(par rapport BP)

Évolution
BP / BP

Évolution
CA / CA

2013

19 005 426

19 426 776

19 292 509

101,51%

6,0%

3,3%

2014

20 502 378

20 831 964

20 429 999

99,65%

7,9%

5,9%

2015

20 828 677

20 828 677

20 701 336

99,39%

1,6%

1,3%

2016

21 133 936

21 133 936

21 015 101

99,44%

1,5%

1,5%

 

 Les dépenses de fonctionnement général

Les achats et charges externes

BP

Total voté

Réalisé

Évolution BP/BP

Évolution CA/CA

2013

7 073 214

7 621 844

7 389 893

-0,10%

-1,19%

2014

7 030 331

8 286 307

7 969 413

-0,61%

7,84%

2015

8 209 631

8 214 103

7 645 274

16,77%

-4,07%

2016

8 360 400

8 360 440

7 836 470

1,84%

2,5%

L’évolution de +2,5% des charges à caractère général est liée notamment aux effets volume de certaines activités comme les achats de denrées alimentaires ou les hausses tarifaires de certains services (assurances, prestations de nettoyage).
Cette hausse s’explique aussi par le fait que l’incendie au garage des services techniques a entraîné des charges de fonctionnement supplémentaires comme de la location de véhicules.

Les participations de la ville

Évolution des subventions versées (CA) :

Subventions aux associations

Subvention au CCAS

Subvention à l'EPCC

2012

1 206 650

967 172

1 168 474

2013

1 210 817

962 082

1 115 682

2014

1 283 603

982 918

1 124 682

2015

1 083 367

982 918

1 097 961

2016

1 125 879

1 000 000

1 073 100

Malgré le contexte de baisse massive des dotations de l’État, la Ville a augmenté le montant des subventions versées aux associations.
La subvention du CCAS a elle aussi augmenté pour notamment prendre en compte l’ouverture de l’épicerie solidaire.

Les autres dépenses

Données issues des comptes administratifs :

Chap. 66
Charges financières

Chap. 67
Charges exceptionnelles

Chapitre 014
Atténuations de produits

2012

982 058

378 714

74 412

2013

883 877

208 472

204 835

2014

858 050

62 972

136 059

2015

766 860

59 057

190 691

2016

666 134

54 557

268 887

Les frais financiers continuent de baisser suite au désendettement de 2,5 millions d’euros en 2015.
Le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (chapitre 014), dépense imposée par l’État, est en augmentation par rapport à 2015 (+81 900 €).

Les recettes de fonctionnement

Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 39 342 693 € en 2016.

La fiscalité

Produits de taxe d'habitation et de taxes foncières

Évolution

2012

17 747 796

4,39%

2013

18 590 886

4,75%

2014

18 944 104

1,90%

2015

19 403 639

2,43%

2016

20 851 751

7,46%

Évolution des bases de taxe d'habitation (TH) et de taxes foncières sur les propriétés bâties (TFB) :

Bases TH

Evolution / N-1

Dont

Bases TF

Évolution / N-1

Dont

Var. légale

Var. physique

Var. légale

Var. physique

2013

47 782 267

3,98%

1,60%

2,38%

40 944 396

5,08%

1,60%

3,48%

2014

49 176 398

2,92%

0,90%

2,02%

42 125 089

2,88%

0,90%

1,98%

2015

51 655 888

5,04%

0,90%

4,14%

42 085 643

-0,09%

0,90%

-0,99%

2016

52 579 039

1,79%

1,00%

0,79%

42 926 159

2,00%

0,90%

1,00%

Le tableau ci-dessus montre des bases fiscales faiblement dynamiques en 2016. Concernant la taxe d'habitation, les différences d'évolution sont liées à des mesures d'exonération votées par l’État. La baisse de taxe foncière en 2015 est liée à la révision importante de la valeur locative de locaux d'une entreprise du territoire suite à un contrôle fiscal.

Concernant la fiscalité indirecte, la taxe additionnelle aux droits de mutations encaissée en 2016 s’élève à 1 271 655 €. Elle est en augmentation par rapport au montant encaissé de 2015.

Les relations financières avec Bordeaux Métropole

L'attribution de compensation versée par Bordeaux Métropole en 2016 s’élève à 2,266 millions d'euros. Elle est en baisse de 959 K€ du fait des transferts de compétence effectués au 1er janvier 2016 (voirie « propreté, plantations, mobilier urbain » et gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations Gemapi).
La dotation de solidarité métropolitaine (DSM) versée en 2016 par Bordeaux Métropole était de 1,230 millions d'euros. Elle est stable par rapport à 2015.

La Ville a perçu en 2016 un montant de 1 028 500 € au titre du fonds de concours métropolitain pour la compétence « voirie et propreté » dans la mesure où elle l’exerce en place et lieu par délégation de la Métropole ces missions.

Les dotations de l'État

 

DGF perçue

Évolution

2013

3 556 246

0,61%

2014

3 347 014

-5,88%

2015

2 639 492

-21,14%

2016

1 916 295

-27,40%

La Ville a perdu 723 197 € de recettes de DGF en 2016.

Les autres recettes

 

Chapitre 75
autres produits de gestion courante

Chapitre 76
Produits financiers

Chapitre 77
Produits exceptionnels

Chapitre 013
Atténuations de charges

2012

9 672 841

2 733

2 376 270

142 219

2013

769 957

2 622

63 340

254 568

2014

745 405

2 305

651 269

239 637

2015

723 803

4 969

264 853

220 036

2016

709 348

541

1 220 749

233 829

Les variations sur le chapitre 77, produits exceptionnels, sont liées au volume des cessions réalisées. La Ville a procédé à 1 079 286 € de cessions en 2016 :

  • 585 760 € de cessions de logements sociaux à Aquitanis pour une meilleure gestion du parc locatif
  • 470 000 € pour la cession de la maison au 1 rue Maysonnobe (annexe à la maison de l'Ingénieur)

L'investissement

Les mouvements budgétaires comptabilisées en section d’investissement sur l’exercice 2016 sont de :

  • 8 573 048 € en dépenses
  • 7 063 954 € en recettes

Les dépenses d’investissement

Elles sont constituées principalement des dépenses d’équipement et du remboursement du capital de la dette.

Les dépenses d'équipement

BP+Reports+DM

Réalisé

Taux de réalisation / BP+DM

2016

7 832 035

5 445 931

69,53%

En 2016, le taux de réalisation des investissements a été amélioré grâce à la mise en place de la technique des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) et par une meilleure programmation des investissements à réaliser.
Les principales opérations d’équipement réalisées en 2016 sont :

  • L’aménagement de l'accueil de l’Hôtel de Ville
  • L’aménagement du parc de l’Ingénieur
  • La rénovation des tennis couverts
  • L’éclairage du stade Monplaisir au sein du complexe Robert Monseau
  • Les travaux dans les salles de sport : Bouclage Eau Chaude Sanitaire pour mise aux normes légionnelles
  • L’aménagement de locaux de l’épicerie solidaire
  • La création de deux classes à l’école maternelle Corbiac
  • Le plan numérique à l’école
  • La création d’un jardin de poche sur la place d’Issac
  • Le remplacement du système de sécurité incendie du Carré des Jalles
  • En accompagnement de la création de l’équipe Propreté, achat d’une laveuse et renouvellement de la balayeuse (suite incendie)
  • Les travaux importants de voirie avenue du Haillan et rue Jules Massenet.

La Ville a réalisé une enveloppe d'un million d'euros destinée aux gros entretiens du patrimoine existant.

La Ville a démarré, avec la halle Roller ou encore le COSEC, la mise en œuvre de l'agenda d’accessibilité programmé adopté par le conseil municipal en 2015 qui représente un engagement pluriannuel de travaux d'importance de 2,2 millions d'euros de 2016 à 2018.

Le remboursement du capital de la dette

En 2016, la Ville s'est à nouveau désendettée de 1,9 millions d'euros après un désendettement de 2,5 millions en 2015. L'objectif de ce désendettement est de préserver les marges de manœuvre financière de la Ville afin de lui permettre de contracter de nouveaux emprunts pour les projets d'investissement arrivés à maturité qui se réaliseront sur les exercices 2017 et suivants (travaux dans les écoles de Gajac et Cérillan, travaux sur le site de PMF, travaux place de la République, aménagement du parking de Cap Ouest...).

Rétrospective 2009-2017 de l'encours de dette du budget principal au 1er janvier :

Montant en euros

Encours de dette au 1er janvier 2009

29 768 038

Encours de dette au 1er janvier 2010

27 697 941

Encours de dette au 1er janvier 2011

25 654 105

Encours de dette au 1er janvier 2012

23 554 685

Encours de dette au 1er janvier 2013

22 932 773

Encours de dette au 1er janvier 2014

22 089 704

Encours de dette au 1er janvier 2015

21 940 385

Encours de dette au 1er janvier 2016

19 403 314

Encours de dette au 1er janvier 2017

17 499 123

Les recettes d’investissement

Les recettes réelles d’investissement s’élèvent à 4 834 507 € en 2016.
Elles sont principalement constituées de l’excédent de fonctionnement capitalisé pour 3 032 782 €.

Les autres recettes d’investissement perçues par la Ville en 2016 sont :

    • 593 444 € de FCTVA
    • 195 166 € de recettes reversée par Bordeaux Métropole au titre de la taxe d’aménagement et de la taxe locale d’équipement
    • 89 960 € du Département au titre du Fonds Départemental d’Aide à l’Investissement des Communes
    • 41 275 € de Bordeaux Métropole pour le remboursement de quote-part de la dette liée aux transferts de compétence Aire d’accueil des gens du voyage et réseau de chaleur