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Budget primitif 2017

Le budget primitif 2017 de la Ville de Saint-Médard-en-Jalles s'élève à 52,1 millions d'euros. Il a été voté lors du Conseil municipal du 29 mars 2017.

Les opérations dites « réelles », c'est-à-dire donnant lieu à un décaissement ou à un encaissement, représentent 48 millions d'euros.

La section fonctionnement

Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 34,832 millions d'euros.

Les dépenses de personnel : 21,76 millions d'euros

Elles constituent le premier poste de dépenses pour la commune et progressent de +2,96% entre 2016 et 2017 et ce malgré une maîtrise de l'évolution de la masse salariale. En effet, sur ce poste, la Ville subit de fortes contraintes extérieures imposées par l’État : réforme statutaire (+ 200 000 €), l'augmentation du point d'indice de la fonction publique (+ 200 000 €), organisation de 4 tours d'élection (+ 100 000 €). De plus la masse salariale évolue naturellement chaque année en fonction de l'évolution de carrière des agents de la Ville (+ 200 000 €).

Les dépenses liées au fonctionnement général : 12,494 millions d'euros

Il s'agit tout d'abord des achats et charges externes (fluides, restauration scolaire, entretien des voiries et des bâtiments municipaux, fournitures, matériel...) pour 8,433 millions d'euros. Des efforts particuliers pour rechercher des économies ont été entrepris permettant de limiter l'évolution de ce poste de dépenses à +0,87% par rapport à 2016. Il s'agit par exemple de la coupure nocturne de l'éclairage public qui devrait permettre une économie de l'ordre de 115 000 € par an.

Ensuite, les participations de la Ville au milieu associatif et à des organismes extérieurs représentent 3,297 millions d'euros. L'enveloppe de 1,149 millions d'euros des subventions aux associations est en augmentation par rapport à 2016, tout comme la subvention au CCAS qui s'élève à 1,075 millions d'euros en 2017 (+7,5%) pour prendre en compte notamment le fonctionnement de l'épicerie solidaire inaugurée en novembre 2016 qui fonctionnera pour la première fois en année pleine en 2017. Quant à la participation à l’Établissement Public de Coopération Culturelle Le Carré-Colonnes, elle reste stable par rapport à 2016 (1,073 millions d'euros).

Les frais financiers : 578 333 €

Ils correspondent aux intérêts des emprunts que la Ville a souscrit par le passé. Ces frais sont en baisse de -14,73% par rapport à 2016 , ce qui s'explique par l'important désendettement de la Ville sur les deux derniers exercices. En effet, elle s'est désendettée de 1,9 millions d'euros au titre de l'exercice 2016 après s’être désendettée de 2,5 millions d'euros en 2015, soit un désendettement total de 4,4 millions d'euros en deux ans.

Les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 38,737 millions d'euros.

La fiscalité directe locale : 21,360 millions d'euros

Les taux des taxes ménages ne sont pas augmentés en 2017. Le produit fiscal augmentera sous le seul effet des progressions des bases fiscales.

La fiscalité indirecte locale : 1,872 millions d'euros

Elle est composée de la Taxe additionnelle aux droits de mutation (1,1 millions d'euros), de la Taxe sur l'électricité (609 000 €) et de la Taxe sur la publicité extérieure (163 000 €).

La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : 1,41 millions d'euros

Le budget 2017 est marqué par la poursuite de la baisse des dotations de l’État, en particulier de la DGF au titre de la contribution au redressement des finances publiques. Pour la Ville, cela se traduira par une nouvelle baisse de 505 000 €, c'est à dire une diminution de 26,38% par rapport à 2016.

Les relations financières avec la Métropole : 4,841 millions d'euros

Elles sont composées de l'attribution de compensation qui est versée par la Métropole depuis le passage à la taxe professionnelle unique, c'est à dire depuis que la Métropole bénéficie de l'intégralité des impôts économiques à défaut des communes membres (2,589 millions d'euros), du fonds de concours voirie et propreté (1,028 millions d'euros) et de la dotation de solidarité métropolitaine (1,223 millions d'euros).

Les produits des services : 4,12 millions d'euros

Ils se répartissent de la manière suivante :

  • restauration collective = 1,501 millions d'euros
  • activités périscolaires = 1,065 millions d'euros
  • petite enfance = 445 000 €
  • activités sportives (espace aquatique, Ball' en Jalles...) = 468 700 €
  • équipements culturels (médiathèques, écoles de musique et de danse, Carré des Jalles...) = 211 700 € ;

Les participations des partenaires : 6,011 millions d'euros

La Caisse d'Allocation Familiale (CAF) verse des subventions à hauteur de 2,51 millions d'euros. Elles correspondent aux sommes perçues pour le soutien aux structures d'accueil de la petite enfance, aux accueils de loisirs et accueils périscolaires, écoles multisports, accueil de jeunes... Les autres partenaires sont constitués notamment par le Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine, le Conseil Départemental de Gironde ou encore par Bordeaux Métropole.

Autres recettes : environ 1,5 millions d'euros

Il s'agit des recettes de loyers, d'atténuations de charges, de produits exceptionnels ou financiers.

La section d'investissement

Les dépenses réelles d'investissement s'élèvent à 10,307 millions d'euros.

Les dépenses d'équipement : 6,255 millions d'euros

Elles sont en augmentation par rapport à 2016 de plus de 1,6 millions d'euros, ce qui traduit la volonté de la municipalité d'investir sur son territoire. Les opérations portent notamment sur :

  • a construction d'un bâtiment en lieu et place du Centre Pierre Mendès France pour y accueillir une maison des associations, une salle du conseil municipal aux normes de la strate démographique à laquelle appartient la Ville et des logements sociaux.
  • l'extension de l'école élémentaire Gajac
  • le développement du numérique à l'école
  • l'aménagement du cimetière Balanguey
  • le remplacement des points lumineux par des lanternes LED
  • l'aménagement des locaux occupés auparavant par la CPAM pour y accueillir à terme la police municipale
  • l'aménagement du bâtiment Copernic, place de la République, dédié au développement économique.

Les crédits inscrits au BP 2017 se rapportent également à des opérations d'amélioration (voiries communales), à des travaux d'aménagement d'espaces verts, à des travaux d'enfouissement de réseaux et d'éclairage, à des travaux de sécurité (Carré des Jalles, vidéoprotection, sécurisation de l'entrée des écoles), à des travaux d'accessibilité (Hôtel de Ville, centre Feydit, école Montaigne, école Magudas...) et enfin à des acquisitions foncières.

Les recettes réelles d'investissement  s'élèvent à 9,305 millions d'euros.

En 2017, 54,06% des dépenses d'investissement seront couvertes par de l'autofinancement (3,9 millions d'épargne brute dégagée par la section de fonctionnement et 1,289 millions d'euros provenant de l'affectation du résultat de 2016).

Le Fonds de compensation de la Taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA): 400 000 €

Ce fonds permet de compenser la charge de TVA que la Ville supporte sur ses dépenses réelles d'investissement de l'année N-2.

Subventions de la Métropole : 272 306 €

Reversement forfaitaire de la Taxe Locale d'équipement et de la Taxe d'Aménagement pour favoriser les investissements communaux.

Des cessions immobilières afin d'optimiser la gestion du parc immobilier communal: 1 020 850 €.

La part des financements bancaires sera donc limitée à moins de 20%.

La gestion de la dette

Au 1er janvier 2017, l'encours de dette de la Ville est de 17 499 123 €.

En 2017, la ville rembourse 2,360 millions d'euros de capital sur ces emprunts antérieurs.

Dans le budget 2017, le besoin d'emprunts nouveaux s'élève à 2,621 millions d'euros. En fonction principalement des taux de réalisation des dépenses sur 2017, la totalité de cette enveloppe d'emprunts nouveaux ne sera pas contractée ce qui se traduirait par une nouvelle année de désendettement pour la ville.