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Sortie de territoire

Depuis le 1er janvier 2013, tout mineur français pourra franchir les frontières sans attestation d'autorisation de sortie de territoire à condition d'être muni de son seul passeport  en cours de validité ou bien avec sa seule carte nationale d'identité en cours de validité.

Cette disposition concerne :

  • les pays de l'Union Européenne ;
  • l'Islande ;
  • la Norvège  ;
  • la Suisse ;
  • le Liechtenstein ;
  • Monaco ;
  • l'Andorre ;
  • Saint-Martin ;
  • le Saint-Siège.

Par conséquent, les autorisations de sorties de territoire ne seront établies en mairie que pour les autres destinations non citées dans la liste énoncée ci dessus, sur présentation du livret de famille, de la carte d'identité et d'un justificatif de domicile.