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Accéder aux droits

Le CCAS est instructeur du RSA

Le RSA (revenu de solidarité active) est entré en vigueur le 1er juin 2009. Il garantit une augmentation des revenus et il complète les ressources de ceux qui tirent de leur travail des revenus limités. Il remplace le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API).
Le versement du RSA n'est pas limité dans le temps : l'allocataire peut conserver le même montant de RSA tant que sa situation ne change pas.

Pour en bénéficier, les ressources de la personne ou du foyer ne doivent pas dépasser un certain montant.
Pour savoir si vous pouvez en bénéficier et estimer le montant de votre allocation, cliquez sur le lien ci-dessous. Si vous pouvez en bénéficier, les travailleurs sociaux du CCAS se tiennent à votre disposition pour vous aider dans votre démarche.

Faire le test en ligne du RSA

Les pièces à fournir

  • carte d'identité ou passeport (en cours de validité) ou le livret de famille ou l'extrait de l'acte de naissance ;
  • l'inscription au Pôle emploi ;
  • l'attestation de Pôle emploi ;
  • les ressources des 3 derniers mois, de toutes les personnes vivant au foyer pour les couples ;
  • le jugement de divorce ou de séparation (en cas de divorce ou de séparation) ;
  • une quittance de loyer ou le tableau d'amortissement d'accession à la propriété ou une attestation sur l'honneur ;
  • un relevé d'identité bancaire ou postal (original) ;
  • la carte vitale ou l'attestation ;
  • la carte d'allocataire Caf.

Validation des prestations

Le CCAS vérifie avec vous la validation des prestations auxquelles vous pouvez prétendre (Caf, carte d'invalidité, prestation compensation du handicap, allocation adulte handicapé…)

La domiciliation

Le CCAS procède si besoin à la domiciliation des personnes sans domicile stable, en habitat mobile, ou en habitat précaire, afin de leur permettre d'avoir une adresse pour faire valoir leurs droits sociaux.

Cartes de transports

Le CCAS instruit les dossiers de cartes de transports TBC et instruit les dossiers pour les cartes Sésame et la Trans-Gironde horizon. Peuvent éventuellement prétendre à une réduction partielle ou totale de leurs titres de transports les personnes âgées, personnes handicapées, demandeurs d'emploi et anciens combattants.

Conditions et listes des pièces à fournir pour les différentes cartes de transport (TBC, Sésame, Trans Gironde).