Archives municipales

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La mémoire de la ville

 

Archives municipales

Que vous soyez simple citoyen, historien amateur ou plus éclairé, que vous vouliez obtenir un document pour faire valoir vos droits ou que vous soyez curieux de l'histoire de votre commune, vous pouvez demander à consulter les archives municipales.

Les généalogistes peuvent trouver la collection des registres de l'état civil de la commune à partir de 1680.

On peut également y consulter son permis de construire, le cadastre ou les budgets de la commune.

Ces archives ont pour mission la collecte des documents confiés par l'administration, des familles, des entreprises ou des associations en lien avec la ville jusqu'à l'organisation de leur communication dans le respect des délais légaux.

Notre volonté est de sauvegarder et numériser ces archives. Vous pouvez aussi construire les archives de demain, maintenant, en nous aidant à leur constitution ! Des cartes postales d'antan, un document inédit, des photos... Petites pépites ou grands trésors peuvent rejoindre nos collections.

L'accès aux archives

L’accès aux archives est libre et gratuit. Lors de la première visite, une pièce d'identité est demandée.
La consultation des documents s'effectue sur place, selon la législation en vigueur qui a pour objectif d’assurer une mise à disposition sécurisée des documents afin de permettre la bonne conservation de ceux-ci.

Archives municipales

La communicabilité des documents

Le régime commun est la libre communicabilité des archives publiques. Il en va ainsi de la correspondance administrative ordinaire et de l’ensemble des documents administratifs qui se trouvent, aux termes de la loi 78-753 du 17 juillet 1978, librement communicables.

La loi fixe des délais de communicabilité en considération des intérêts qu’elle entend protéger.

Pour les documents non librement communicables, des dérogations sont possibles.

Les délais de communicabilité des archives publiques sont consultable selon la loi 2008-696 du 15 juillet 2008.
La communicabilité immédiate est le régime de principe. Des délais spéciaux s’appliquent à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier.

 

TYPE D'ARCHIVES PUBLIQUES

DÉLAI DE COMMUNICABILITÉ

  • Secret industriel et commercial
  • Statistiques ne comportant pas d’informations nominatives

25 ans

  • Secret de la défense nationale, sureté de l’État
  • Sécurité publique, protection de la vie privée
  • Jugements de valeur ou appréciations sur une personne physique

50 ans

  • Dossiers relatifs aux affaires portées devant les juridictions
  • Enquêtes des services de police judiciaire (sauf les dossiers qui mettent en cause des mineurs)
  • Minutes et répertoires des notaires
  • Registres de naissance et de mariage (à compter de leur clôture)

75 ans

  • Dossiers qui mettent en cause des mineurs

100 ans

  • Documents dont la communication porte atteinte au secret médical

120 ans après la naissance
ou 25 ans après le décès si la date en est connue

Pour les registres de l’État civil, la loi établit une distinction entre les registres de naissance et de mariage qui relèvent désormais d’un délai de 75 ans à compter de leur clôture et les registres de décès qui sont librement communicables.

La reproduction des documents

La reproduction n'est pas un droit mais une facilité qui vous est proposée si l'état du document le permet. Vous pouvez vous munir d'un appareil photo numérique pour réaliser vous-même et gratuitement des reproductions (sans flash).

 

Formulaire de demande de consultation des archives municipales

Infos utiles

Adresse


Population et citoyenneté – Archives municipales
Hôtel de ville
Place de l’Hôtel-de-Ville
33167 Saint-Médard-en-Jalles Cedex

Horaires


Du mardi au vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h
Il est préférable de prendre un rendez-vous par mail ou téléphone

Contact


Tél. : 05 56 57 40 52 ou 05 56 57 40 40
Email : archives@saint-medard-en-jalles.fr

 

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