Retrouvez votre ville sur les réseaux sociaux :

  • facebook
  • youtube

Accédez aux publications municipales :

accedez aux publications

Consultez l'agenda de la ville :

accédez à l'agenda

Déclaration de mon enseigne : j'ai repris ou créé un commerce 2014

Si vous avez repris une activité courant 2014, sachez que les supports publicitaires sont assujettis à la taxe locale sur la publicité extérieure ( TLPE) au titre de l'année 2015. Le principe d'application de la TLPE est fondé sur une déclaration que les exploitants doivent faire parvenir en mairie, au plus tard le 1er mars de chaque année. Celle-ci doit notamment présenter un inventaire exhaustif et détaillé de tous les supports publicitaires utilisés par le déclarant.

La TLPE s'applique à trois catégories de supports :

  • les pré-enseignes (panneau indiquant la proximité d'un établissement ou d'une activité, avec notion d'orientation ou de distance, et présence d'un fléchage directionnel éventuel) ;
  • les enseignes (dénomination de l'activité apposée sur la façade du bâtiment) ;
  • les dispositifs publicitaires divers autres que les précédents (affiches ou panneaux d'offres commerciales, extraits de catalogues, exemples de prix promotionnels, photos commerciales, etc.).

Pour télécharger le formulaire de déclaration TLPE, cliquez ici.