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Les formulaires d'autorisation d'urbanisme

S'informer

Consultez le site du ministère de l'égalité des territoires et du logement ou sur service-public.fr

Consultez le guide pratique de la déclaration préalable et du permis de construire, disponible sur le site du CAUE (conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement).

Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable.

Télécharger tous les formulaires

Certificat d'urbanisme (CU) - Cerfa 13410*04 (cliquez ici) :
  • CU d'information (cocher a) : connaître le droit de l'urbanisme applicable sur un terrain.
  • CU opérationnel (cocher b et décrire le projet) : savoir si l'opération que vous projetez est réalisable.
Permis de construire
  • maison individuelle et ses annexes (cerfa n°13406*06)   formulaire à utiliser si
    • vous construisez une maison individuelle ou ses annexes ;
    • vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes ;
    • vous aménagez pour l'habitation tout ou partie d'une construction  existante ;
    • votre projet comprend des démolitions.

  • autres constructions (Cerfa n°13409*06 ) formulaire à utiliser si
    • vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d'attraction, terrain de sports ou loisirs, logements collectifs...) ;
    • vous réalisez une nouvelle construction ;
    • vous effectuez des travaux sur une construction existante ;
    • votre projet d'aménagement ou de construction comprend des démolitions.
  • ERP : dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique.
Déclaration préalable (DP) :
  • Déclaration attestant l'achèvement des travaux (Cerfa n°13408*02) :
    • pour déclarer l'achèvement des travaux de construction ou d'aménagement; déclarer que les travaux de construction ou d'aménagement sont conformes à l'autorisation et respectent les règles générales de construction ;
    • pour déclarer que le changement de destination ou la division de terrain a été effectué et est conforme au permis ou à la déclaration préalable.
    À remplir en 3 exemplaires et envoyer en lettre recommandé avec accusé de réception à la mairie ou déposer directement.

Quelques conseils

  • Lire attentivement le formulaire et renseigner toutes les rubriques qui concernent le projet.
  • Remplir le bordereau de pièce à joindre : il aide à constituer le dossier à déposer.
  • La déclaration préalable doit être déposée en 4 exemplaires.
  • Le permis de construire doit être déposé en 4 exemplaires (des exemplaires supplémentaires du dossier complet peuvent être demandés pour consultation de services – vérifier auprès de la direction de l'Urbanisme et de l'action foncière).

Besoin d’aide ? L’architecte du CAUE tient une permanence le 3e mercredi de chaque mois. Pour prendre RV, contactez la direction de l’Urbanisme et de l’action foncière, tél. : 05 56 57 40 20.

Pour plus d'informations: site du CAUE de la Gironde

Étape suivante : les demandes d'autorisation.