Retrouvez votre ville sur les réseaux sociaux :

  • facebook
  • youtube

Accédez aux publications municipales :

accedez aux publications

Consultez l'agenda de la ville :

accédez à l'agenda

Publicité, enseigne et préenseigne

Le règlement local de publicité, en vigueur depuis le 26 juillet 2000, concerne la publicité, les pré-enseignes et les enseignes.

Pour tout renseignement, contacter le 05 56 57 40 39.

Le règlement local de publicité vise :

  • une meilleure gestion de la qualité du paysage des entrées de ville et des principales voies de transit ;
  • le respect des giratoires qui font l’objet d’un aménagement paysager de qualité ;
  • l’amélioration de la qualité du cadre de vie dans le centre ville et les zones urbanisées.

Vous pouvez consulter :

Publicité, enseigne et pré-enseigne

Les dispositifs soumis à déclaration préalable et leurs définitions respectives :
  • Constitue une publicité, à l'exclusion des enseignes et pré-enseigne, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités.
  • Constitue une enseigne, toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce.
  • Constitue une pré-enseigne toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée.
Les formalités:

Les formulaires de déclaration préalable et d'autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne sont disponibles sous les numéros 14798*01 et 14799*01.

Pour choisir le formulaire adapté à votre projet, cliquez sur ce lien

Formulaires à télécharger :
  • Cerfa 14798*01- Demande d'autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement ou de modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne.
  • Cerfa 14799*01- Déclaration préalable de nouvelle installation, de remplacement ou de modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne.
Les déclarations et demande d'autorisation sont adressées en trois exemplaires par pli recommandé à :
  • La mairie de Saint-Médard-en-Jalles (direction de l'Urbanisme et de l'action foncière)
Documentation :

TLPE

Les enseignes, les pré-enseignes et les dispositifs publicitaires sont soumis à la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).

La délibération du 30 juin 2010 instituant cette taxe fixe les tarifs (par m², par an et par face) relatifs à ces dispositifs.

Formulaire de déclaration de la TLPE à remplir par les exploitants et envoyer à la mairie au plus tard le 1er mars de chaque année.