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Le débroussaillement

Le débroussaillement : un droit et un devoir

Notre commune fait partie de l’immense massif forestier des Landes.
Débroussailler son terrain, c’est lutter activement contre le risque de départ de feu et de sa propagation. Que vous soyez situés en zone urbaine ou en zone naturelle, vous êtes tenu de réaliser le débroussaillement selon les modalités inscrites dans le Code Forestier. Un manquement à cette obligation ayant entraîné la détérioration d’un bien appartenant à autrui est sévèrement puni par le Code Pénal.

Le débroussaillement c’est :

  • garantir une plus grande sécurité aux personnes et aux biens ;
  • éviter l’éclosion du feu et limiter sa propagation ;
  • protéger la nature ;
  • favoriser le travail des sapeurs-pompiers.

Le débroussaillement incombe à celui qui crée le risque : le propriétaire ou son ayant droit ou le locataire non saisonnier d’un terrain bâti ou à bâtir (Article L322-3 du Code Forestier).

 

Il est obligatoire dans un rayon de 50m minimum autour des constructions.
Cette obligation pourra être portée à 100m par prescription du Plan de Prévention des Risques contre les Incendies de Forêt (PPRIF) actuellement en cours d’élaboration en Préfecture. Si besoin, le débroussaillement doit être effectué y compris sur les terrains voisins après avoir informé leurs propriétaires. Ceux-ci ne peuvent s’y opposer (Article L322-3-1 du Code Forestier).

Comment débroussailler ?