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Guide d'élaboration des projets de divisions foncières

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La ville a édité un guide d'élaboration des projets de divisions foncières adopté le 3 juillet 2013 par le conseil municipal.

Cet outil méthodologique, en tant que support et point de départ à la négociation des projets, a pour vocation d'accompagner les professionnels et les particuliers dans leur démarche de détachement de parcelle.

Le guide édition 2013