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TLPE

Déclaration concernant la taxe sur la publicité extérieure

En application de la loi du 4 août 2008 et de la délibération du conseil municipal du 30 juin 2010, les supports publicitaires seront assujettis à la TLPE au titre de l'année 2016.

Le principe d'application de la taxe sur la publicité extérieure est fondé sur une déclaration que les exploitants doivent faire parvenir en mairie, au plus tard le 1er mars de chaque année. Celle-ci doit notamment présenter un inventaire exhaustif et détaillé de tous les supports publicitaires utilisés par le déclarant.

La TLPE s'applique à trois catégories de supports :

  • Les pré-enseignes (panneau indiquant la proximité d'un établissement ou d'une activité, avec notion d'orientation ou de distance, et présence d'un fléchage directionnel éventuel).
  • Les enseignes (dénomination de l'activité apposée sur la façade du bâtiment).
  • Les dispositifs publicitaires divers autres que les précédents (affiches ou panneaux d'offres commerciales, extraits de catalogues, exemples de prix promotionnels, photos commerciales, etc.).

Formulaire de déclaration et délibération

Télécharger le formulaire de déclaration TLPE  :

 Consulter la délibération du conseil municipal concernant l'application de la TLPE :