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Calcul du quotient familial

Un tarif unique de 1.50€ est proposé aux familles pour une présence exceptionnelle de 1 jour aux accueils périscolaires.

Pour rappel, la ville propose, depuis plusieurs années, l’introduction de critères liés aux revenus et à la composition de la famille pour déterminer, en fonction d’un quotient familial, une structure tarifaire différenciée et dégressive.

Calcul du quotient familial

Les principes du calcul du quotient familial* : revenu net imposable divisé par 12 / nombre de parts

C’est le revenu net imposable du foyer fiscal qui est pris en compte.

À partir du revenu net imposable du foyer, le quotient familial exprimé en valeur mensuelle, est obtenu en appliquant aux ressources, un nombre de parts définies comme suit :

  • couple ( marié, concubinage, Pacs ) ou personne isolée : 2 parts ;
  • 1er enfant à charge : 0,5 part ;
  • 2e enfant à charge : 0,5 part ;
  • 3e enfant à charge : 1 part ;
  • par enfant supplémentaire au delà du 3e enfant : + 1 part ;
  • par enfant handicapé : + 0,5 part.

Dans le cas où les familles ne souhaitent pas communiquer leur situation fiscale, le tarif maximum sera appliqué.

* calcul appliqué par la Ville de Saint-Médard-en-Jalles. Ne pas confondre avec le quotient familial délivré par la Caf.