Transfert de compétence - Mairie de Saint-Médard-en-Jalles

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Actualités

Transfert de compétence

Les nouvelles modalités d’instruction des cartes nationales d’identité, prévues dans le cadre du plan préfectures nouvelle génération, sont entrées en vigueur depuis le 15 mars 2017.

Depuis cette date, les usagers se présentent dans les mairies équipées de dispositifs numériques de recueil des demandes afin de se faire délivrer un passeport ou une carte d’identité.
Saint-Médard-en-Jalles fait partie des 36 communes équipées d’un tel dispositif.

Cette déterritorialisation du mode d’instruction engendre pour les communes concernées, une charge supplémentaire conséquente.
En effet, le service Titres d’identité de Saint-Médard-en-Jalles ne traite plus seulement les demandes de ses administrés, mais toutes celles des habitants des communes voisines, voire plus lointaines.
Ce surcroit de travail est géré avec les mêmes moyens techniques et humains sans compensations financières de l’État.

  • D’autre part, certaines compétences jusqu’alors assumées par les tribunaux ont été transférées aux communes depuis le printemps dernier, venant encore alourdir la charge de leurs missions. La loi du 18 novembre 2016 dite de modernisation de la justice prévoit que les communes devront dorénavant répondre aux demandes de changements de prénom et procéder aux rectifications des erreurs matérielles dans les actes.
  • Enfin, à partir du 1er novembre 2017, les compétences jusqu’ici dévolues au greffier du tribunal d’instance pour l’enregistrement des Pacs seront transférées à l’officier d’État civil, à nouveau sans compensation financière.

Des solution déjà mises en place pour un service public de qualité

L’État n’a laissé qu’une très courte période aux collectivités pour s’adapter à ces nouvelles missions. À Saint-Médard, la municipalité a mis en place progressivement un panel de solutions adaptées et rapidement opérationnelles.


"Cette réforme a conduit la ville à revoir l’organisation du service par la mise en place de rendez-vous et l’affectation de 3 agents à temps complet sur un effectif de 8 agent"  explique Cécile Barrière, conseillère municipale déléguée en charge de l’état civil et de la citoyenneté.

"Un système de rendez-vous a été mis en place et tout désistement signalé permet de réattribuer immédiatement le créneau libéré. Les délais que nous proposons de l’ordre de 3 semaines se situent dans la meilleure moyenne des villes de la métropole".

Un module de prise de rendez-vous en ligne sur le site Internet de la Ville à partir du mois d’octobre et une reconfiguration du standard permettront un gain de temps dans la gestion des demandes, mis au service d’un meilleur service public.

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